Ce sera 17 € par tonne de CO₂, sans l'électricité

Au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy dans l'Ain sur l'instauration de la Contribution Climat-Energie, de nombreux points sont encore laissés dans le flou. Cela devrait être clarifié  lors du débat parlementaire à la fin de l'année, ou au pire début 2010 puisque c'est la date à laquelle la Contribution Climat-Energie sera mise en place. Cependant, si l'on se penche sur les affirmations claires et exploitables dans le discours du président, on peut déjà faire un certain nombre de remarques :

• La taxe Carbone à 17€ la tonne de CO₂ : de l'avis unanime des experts et bien sûr des opposants, ce n'est pas assez élevé pour être réellement incitatif à réduire ses consommations d'énergies fossiles ! (certains experts trouvaient déjà qu'à 32 € la tonne, c'était insuffisant)
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Les réactions au discours de Nicolas Sarkozy n'ont pas tardé. Le site 20minutes.fr en livre quelques-unes (d'autres ici) :

• "L’objectif affiché dans le discours de Nicolas Sarkozy est ambitieux", se félicite Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement, "qu’un chef de l’Etat rappelle la nécessité de changer la société et les comportements, de lutter contre le réchauffement, on est satisfait". Ce qui plaît beaucoup moins, c’est la méthode. "Le mécanisme tel qu’on le conçoit n’est pas adapté et ne permettra pas de changer les comportements", estime-t-il, critiquant des prix trop bas et une progressivité pas assez affirmée.
• Idem chez Greenpeace France, dont le directeur général, Pascal Husting, affirme que "le président de la République a noyé dans un discours fleuve et fourre-tout une contribution climat énergie réduite à peau de chagrin."
• Jean-Paul Besset, député européen Europe Ecologie et proche de Nicolas Hulot, considère quant à lui que "Ça va être homéopathique! Taxer à 17 euros la tonne de CO2, ce n’est pas assez dans un budget moyen, cela ne va donc pas aider les gens à changer de comportement. Il n’y a (...) pas de signal-prix fiable avec les modalités présentées par Nicolas Sarkozy. Cette mise en œuvre déconsidère la fiscalité écologique. C’est du placebo.". Il résume la taxe ainsi : "C’est déception à tous les étages. Le niveau de la taxe est évidemment trop bas pour être efficace et atteindre un grand objectif de diminution des gaz à effets de serre. C’est un couteau sans lame! Autre problème: la progressivité de la taxe n’est pas annoncée clairement. Les ménages et entreprises ne savent pas que la taxe va augmenter. On ne leur dit pas la vérité. Ne pas taxer l’électricité, c’est encourager le chauffage électrique qui est un piège à endettement pour les ménages modestes. Enfin, le critère géographique pour les compensations ne me paraît pas suffisant: il faudrait tenir compte des revenus pour avoir une taxe équitable."

Sur le site Actu-environnement, on peut trouver d'autres réactions :

La Ministre de l'Économie Christine Lagarde juge cet impôt nécessaire, mais a reconnu vendredi sur Canal+ que la taxe carbone sera parfois "injuste, à la marge. Il va y avoir de légères injustices à la marge, il y a des situations où des gens vont devoir dépenser plus qu'ils ne recevront".

Greenpeace a regretté "un prix de départ trop faible, aucune indication de progressivité, et l'exclusion de l'électricité". Une exclusion qualifiée "d'erreur historique" pour Arnaud Gossement de France Nature environnement (FNE). "Ce n'est plus une taxe carbone c'est une taxe EDF", a- t-il estimé. "Une taxe à 17 euros et sans progressivité annoncée ne changera strictement rien en terme de comportement et ne stimulera ni les économies d'énergie, ni les renouvelables".

Benoît Hamon, porte parole du PS, a souligné que le crédit accordé en compensation "sera versé de la même manière aux RMistes et aux contribuables profitant du bouclier fiscal".

Le site des Echos en relaie d'autres, de tous bords politiques :

• Pour Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé, portes paroles de l'UMP, c'est un choix "courageux et pragmatique", Nicolas Sarkozy a fait "le choix de l'honnêteté en respectant ses engagements". Ils ont salué un prix de départ de 17 euros la tonne, "ni trop haut ni trop bas". Le chef de l'Etat "invite à une véritable révolution des comportements", ont-ils affirmé.
• François Sauvadet, le chef de file des députés centristes au Nouveau Centre (UMP), est "globalement satisfait", et a salué les arbitrages du chef de l'Etat, tout en exprimant des "réserves sur sa mise en oeuvre concrète"et sur "les conséquences pour le monde rural et les familles modestes".
• Nicolas Hulot exprime quand à lui une "déception à tous les étages". "Le niveau de la taxe est évidemment trop bas pour être efficace et atteindre un grand objectif de diminution des gaz à effet de serre", a réagi l'animateur, regrettant que la progressivité de la taxe ne soit "pas annoncée clairement". "C'est déception à tous les étages."
• Michel Rocard, ancien premier ministre socialiste et auteur du rapport - commandé par le président - préconisant une Taxe Carbone démarrant à 32 euros la tonne de CO₂ a estimé hier que la création de la taxe carbone était une "bonne nouvelle" en dépit d' "imperfections" et d'un niveau de départ "insuffisant".
• Aurélie Filippetti, la secrétaire nationale du Parti socialiste à l'énergie, on dénonce un "manque d'énergie". "Les mesures annoncées manquent d'énergie (...) et n'envoient pas un signal clair en faveur de l'efficacité énergétique globale", a réagi , accusant Nicolas Sarkozy d'avoir "cédé aux lobbies" sur l'électricité.
• Pour le Modem, François Bayrou demande "Qu'est-ce qui justifie qu'un foyer qui se chauffe au gaz ait à supporter une hausse de sa facture de l'ordre de 8 à 10 %, et qu'un foyer qui se chauffe à l'électricité ne soit pas soumis au même effort ?", qui y voit "une dangereuse injustice".
• Pour Cécile Duflot, la secrétaire nationale des Verts, Nicolas Sarkozy "est resté au milieu du torrent et, quand on est au milieu du torrent, on risque d'être emporté". "C'est le service minimum", a-t-elle expliqué.
• Pour la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), la taxe carbone est un "nouvel impôt"et "ne répond en rien à l'objectif affiché de transfert de la fiscalité du travail vers les activités polluantes", prévenant que "cette taxe pèsera sur la compétitivité des entreprises".
• Enfin au Medef, on juge qu' "une fiscalité écologique ne sera pertinente que si elle incite à de nouveaux comportements sans rechercher un rendement budgétaire". "Il faut encore travailler (...) pour que cette orientation ne se traduise par un handicap pour les entreprises."

Toujours sur les Echos, Nicolas Hulot livre un plus optimiste, après sa déception initiale :

• "L'objectivité me pousse à dire que c'est un pas très important. C'est un pas très positif"
• "C'est un pas inédit dans ce grand chantier du basculement des régulations que nous appelons de nos voeux depuis longtemps, et notamment de la fiscalité du travail sur la fiscalité énergétique et environnementale"
• Il a cependant ajouté un bémol : [il faudra rester] "prudent et vigilant" sur les modalités de mise en oeuvre, qui seront abordées lors du débat parlementaire.
• Il conclut : "Ce qui est important, c'est que le coup est parti avec un certain nombre de principes qui nous étaient chers: la progressivité, les compensations, l'équité sociale".

Sur l'aspect social ou antisocial, alors que Nicolas Sarkozy n'a pas précisé d'intentions de ce point de vue, une étude de l'ADEME dit en substance que la Taxe Carbone sera sociale :

Ce n'est pas l'avis de la secrétaire nationale à l'environnement du Parti Socialiste :

"C’est une taxe injuste. La redistribution n’en est pas une! C’est de l’arrosage fiscal. Les personnes recevant le SMIC ou celles qui sont non-imposables vont recevoir un chèque vert, mais pour ceux qui bénéficient du bouclier fiscal ou qui sont situés dans des niches, ils vont encore voir leurs impôts diminuer. L’impact ne sera pas le même pour tout le monde."

Elle conclut : "Comme la taxe n’est pas juste, on ne peut pas discuter du prix. Sa copie est mauvaise sur les deux aspects: sociaux et environnementaux."